Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le secrétaire et toute personne qui exercent des fonctions en lien avec les élections prévues au présent règlement prêtent le serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-168, a. 3.
En vig.: 2018-03-29
3. Le secrétaire et toute personne qui exercent des fonctions en lien avec les élections prévues au présent règlement prêtent le serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-168, a. 3.
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